Nos moyens d’action

Nos membres mènent de front de multiples actions pour faire valoir les droits des résidents en EHPAD.

Localement en Haute Garonne

  • Écouter les intervenants des EHPAD
  • Réunir les familles de résidents en EHPAD
  • Mettre en relation les CVS pour partager les expériences
  • Faire connaitre le Conseil de la Vie Sociale auprès des directions d’EHPAD
  • Être vos intermédiaires auprès de l’ARS et du Conseil Départemental

D’une façon plus générale

  • Interpeller les politiques pour faire évoluer les textes législatifs et règlementaires portant sur le Conseil de la Vie Sociale et le « pouvoir de police »
  • Travailler avec les associations et les collectifs dont l’un des objectifs est d’améliorer la prise en charge des résidents en EHPAD
  • Travailler avec les autorités de facturation (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental)

Pour en savoir plus sur nos missions :

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS), la démocratie au cœur des EHPAD

Le CVS est le « parlement » de l’EHPAD, instance légale et obligatoire de démocratie participative, sans pouvoir de décision. Sa raison d’être est l’amélioration de la prise en charge des résidents.

« Un CVS visible et dynamique est un signe fort de la volonté de la direction d’écouter et de collaborer avec les représentants des Résidents, des Familles et du Personnel. »

  • Le CVS est une instance de dialogue, de propositions et de prévention sur l’ensemble des questions intéressant le fonctionnement de l’EHPAD.
  • Le CVS est composé principalement des représentants de trois collèges : les Résidents, les Familles de résidents et le Personnel.
  • Le CVS a son Règlement Intérieur (RI) que seuls ses Représentants peuvent modifier.
  • Le CVS a son président, élu parmi et par les Représentants des des Résidents et des Familles.

Le rôle du président : valider l’ordre du jour des CVS, convoquer, animer, valider et signer les comptes rendus.
Le rôle des comptes rendus  : recenser les questions et les actions demandées à la direction. Ils sont envoyés aux familles et ils doivent être archivés. Ce sont des documents officiels car ils peuvent être demandés à l’occasion de contrôles par l’Agence Régionale de Santé.

La plateforme « pour des Résidents toujours citoyens en EHPAD »

À l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2022, 21 associations et collectifs de familles se sont regroupés pour présenter aux candidats et candidates leurs demandes concernant la prise en charge des résidents en EHPAD. 

Cette plateforme a été créée car malgré l’existence de nombreux textes, rapports et chartes sur la vie des personnes âgées en EHPAD depuis 2004, le constat reste le même.

La crise du coronavirus dans les EHPAD a créé une situation nouvelle et insupportable, celle de la mise en isolement possible de milliers de résidents sur une durée pouvant dépasser 6 mois et celle de l’impossible accompagnement de son parent décédé.

Lettre ouverte aux représentants politiques

  • Le 15 septembre 2022, nous avons lancé un appel urgent en soutien aux résidents en EHPAD et aux personnes âgées bénéficiant d’une assistance à domicile. Cela s’est concrétisé par l’envoi d’une lettre ouverte aux députés. 
  • Dans ce courrier, nous avons relayé les requêtes formulées dans la plateforme « pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad », tout en présentant d’autres propositions visant à restaurer la qualité de vie des résidents en EHPAD.