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Patrick COLLARDOT

Type de site : Un site associatif

L’objectif de cette politique de confidentialité

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles recueillies 

2. L’utilisation des données recueillies

3. Qui a accès aux données recueillies

4. Les droits des utilisateurs du site

5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ; 

3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; 

4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, à l’égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ; 
5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ; 

6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité). 

Le traitement n’est licite que si, et dans le mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; 

2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à : 

1. Les conditions énoncées dans la présente politique confidentialité et ;

2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement 

Lorsqu’une personne visite et utilise notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : 

1. Liens où un utilisateur clique en utilisant le site.

2. Contenus que l’utilisateur consulte sur le site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsqu’un utilisateur effectue certaines fonctions sur notre site :

1. Navigation

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : 

____________________________

À savoir que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans en informer l’utilisateur au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. 

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : 

1. Statistiques

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

2. Analytique

Avec qui nous partageons les données personnelles

Bénévoles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes : 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants : 

1. Si la loi l’exige

2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si l’utilisateur suit des hyperliens de notre site vers un autre site, nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : cinq ans.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons les données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux bénévoles de l’association TouchePasMesVieux. Nos bénévoles sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait son expulsion de son association.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Les droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. Droits d’accès

2. Droits de rectification

3. Droit à l’effacement

4. Droit de restreindre le traitement

5. Droit à la portabilité des données

6. Droit d’objection

De plus amples informations sur ces droits se trouvent au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si l’utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, il doit communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : 

Patrick COLLARDOT

29 rue de Rouen

31500 TOULOUSE

patrick.collardot@touchepasmesvieux.fr

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site : 

1. Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel l’utilisateur accède et sur lequel il s’accroche en utilisant notre site.

L’utilisateur peut choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Il peut également choisir de désactiver les cookies entièrement dans son navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de l’expérience d’utilisation. 

2. Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants : 

1. Surveiller les préférences et la démarche des utilisateurs.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si les utilisateurs présentent la moindre question, ils doivent s’adresser au représentant de l’association TouchePasMesVieux en utilisant l’adresse mail suivante : patrick.collardot@touchepasmesvieux.fr ou à l’adresse postale : 29 rue de Rouen 31500 TOULOUSE.